Dans le cadre de l’obtention d’un prêt immobilier, la banque impose à l’emprunteur la souscription d’une assurance décès invalidité afin de se prémunir contre les aléas de la vie. Ainsi, en cas de décès, la compagnie d’assurance versera à la banque le montant du capital restant dû de façon à éteindre la dette du défunt.
Pendant de nombreuses années, ce marché de l’assurance emprunteur a été la chasse gardée des banques qui se réservaient la faculté d’imposer à l’emprunteur la souscription de leur contrat maison sous peine de lui refuser le prêt. Ces contrats, dénommés « contrats groupe », sont basés sur une mutualisation des risques et proposent un tarif pratiquement identique pour tous les emprunteurs. Leur tarification se trouve donc être peu attractive au regard de celle proposée par les « contrats individuels ». Ceux-ci, à l’opposé des contrats groupe, proposent une tarification liée à la situation personnelle de l’emprunteur (âge, état de santé, fumeur ou non, activité professionnelle exercée…). En conséquence, la prime d’une personne de 25 ans non-fumeur qui n’exerce pas d’activité professionnelle à risque sera très inférieure à celle d’une personne de 50 ans qui fume et dont l’activité professionnelle présente des risques.
Désireux de contraindre les banques à baisser la tarification de leurs contrats groupe, les pouvoirs publics ont tenté, à plusieurs reprises, d’insuffler un peu de concurrence en légiférant. Inutile de préciser que la résistance des banques fut farouche au regard des marges très confortables (supérieures à 50 % !) dégagées par les contrats groupe et du volume de ce marché. Sachant que celui-ci pèse 6 milliards d’euros, ce sont 3 milliards d’euros qui sont encaissés chaque année par les banques !
En raison de la résistance opérée par les établissements bancaires, les différentes lois (Chatel, Lagarde et Hamon) sont pratiquement restées sans effet. A ce jour, les banques demeurent toujours en situation quasi-monopolistique avec une part de marché de plus de 75 % et ce, malgré une tarification nettement moins attractive que celle des contrats individuels.
Il faut néanmoins souligner que la loi Hamon, en vigueur depuis 2014, a permis une avancée significative en offrant aux assurés un délai de 12 mois, à compter de la signature de l’offre de prêt, pour substituer un contrat individuel au contrat groupe de la banque. Par ce biais, certains emprunteurs ont donc pu se libérer du joug des banques en trouvant, après coup et en dehors de toute pression du banquier, un contrat individuel moins cher et mieux adapté à leur situation personnelle.
En revanche, le sort des assurés souhaitant résilier leur assurance au-delà des 12 mois est plus aléatoire dans la mesure où ils se heurtent bien souvent au refus des banques. Celui-ci est motivé par l’impossibilité pour les contrats emprunteurs de faire jouer la faculté de renonciation annuelle, prônée par la loi Chatel, notamment prévue pour les contrats d’assurance habitation et automobile. Position qui a d’ailleurs été confirmée par la Cour de Cassation dans un arrêt rendu le 9 mars 2016. Suite à cette décision contraire à l’intérêt des assurés et dont les effets allaient entraver davantage la libre concurrence, le législateur a introduit, via la loi Sapin 2, la faculté pour tous les assurés de renoncer à leur assurance emprunteur chaque année.
Il s’agit d’une avancée importante puisque les emprunteurs pourront désormais faire jouer pleinement la concurrence entre les différents établissements et réaliser ainsi de substantielles économies. Sachant que le poids de l’assurance emprunteur peut représenter jusqu’à un tiers du coût global du financement, il s’agit d’un poste non négligeable. La plupart des emprunteurs ont profité de la baisse des taux pour renégocier leurs emprunts mais ils n’ont pas pensé à le faire pour l’assurance emprunteur. Ceci est regrettable puisque le gain moyen d’une telle opération se traduit par une réduction des cotisations comprise entre 25 % et 75 %.
En clair, faire le point sur son assurance emprunteur qu’elle soit de groupe ou individuelle est donc indispensable. Grâce à la loi Sapin 2, il n’y a plus d’excuses pour ne pas s’en préoccuper puisque la résiliation est désormais possible. Précisons également que vouloir changer d’assurance n’est pas une décision motivée uniquement par une question de coût. L’emprunteur peut aussi souhaiter augmenter ses garanties souscrites pour un coût identique et, par conséquent, être mieux protégé.
Des différences notoires prévalent dans le domaine de l’assurance emprunteur et il peut être difficile de s’y retrouver entre les garanties proposées et la tarification. En tant que courtier spécialisé dans ce domaine, nous sommes bien évidemment à même de vous proposer la meilleure tarification en fonction de votre situation. N’hésitez surtout pas à nous solliciter.
