Définition :

Les fonds communs de placement à risques (FCPR) sont des fonds spécialisés dans le capital -investissement : ils ont pour vocation de prendre des participations en capital dans des PME européennes non cotées ou cotées sur un marché européen de valeurs de croissance, avec pour objectif de réaliser une plus-value lorsqu’ils céderont leurs participations.

Parmi les FCPR on distingue :

- Les fonds d’investissement de proximité (FIP) dont l’actif est constitué pour 70 % au moins de titres de PME non cotées exerçant principalement leur activité dans une même zone géographique choisie par le fonds et limitée à trois régions limitrophes ; à l’intérieur de ce quota de 70 %, ces fonds doivent détenir 40 % de titres de PME de moins de 8 ans. Les 30 % restants seront librement investis par le fonds en fonction de sa stratégie d’investissement (actions, obligations, Sicav, monétaires…).

- Les fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) dont l’actif est constitué pour 70 % au moins de titres de PME non cotées et à caractère innovant (consacrant une proportion significative de leurs ressources à des dépenses de recherche et développement). Les 30 % restants sont librement investis par le fonds en fonction de sa stratégie d’investissement (actions, obligations, Sicav, monétaires…).

Ces fonds sont constitués pour une durée limitée, 8 ans en général.

Objectifs :

• Investir dans des entreprises non cotées (classe d’actifs décorrélée des marchés cotés).
• Bénéficier d’une fiscalité avantageuse (réduction d’impôt et exonération des plus-values).

Fonctionnement :

Les FIP et FCPI permettant de réduire l’impôt sur le revenu (IR) :

Les versements effectués pour la souscription de parts de FIP ou FCPI ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu. Pour en bénéficier, le porteur doit s’engager à conserver ses parts pendant cinq ans à compter de la souscription.

La réduction d’impôt est égale à 18 % du montant des versements. Ces versements sont retenus dans la limite annuelle de :

•   12 000 € pour les célibataires, veufs ou divorcés, soit une réduction d’impôt maximale de 2 160 €.
•   24 000 € pour les couples mariés ou liés par un PACS, soit une réduction d’impôt maximale de 4 320 €.

Fiscalité :

Au terme de 5 ans, les revenus et les plus-values sont exonérés d’imposition, le gain réalisé est donc fonction de la tranche marginale du souscripteur. Toutefois, les prélèvements sociaux restent dus.

Il est à noter que, depuis la mise en place du mécanisme de plafonnement des niches fiscales, ce dispositif est plafonné. Actuellement, le plafond se monte à 10 000 € par an.

Avantages/Inconvénients :

Les avantages :

• La diversification du patrimoine au travers d’un investissement dans des entreprises non cotées (moins volatil qu’un investissement dans des entreprises cotées).
• Aucun souci de gestion.
• La réduction d’impôt (IR).
• Les revenus des parts et les plus-values sont exonérés d’impôt (hors prélèvements sociaux) à condition de conserver les titres au moins 5 ans.

Les inconvénients :

• Le niveau de risque important (aucune garantie du capital).
• L’obligation de conserver les parts entre 5 et 10 ans selon les fonds.