La fiscalité relative aux plus-values immobilières, hors résidences principales, est fixée comme suit :

* Au titre de l’impôt sur le revenu : imposition au taux de 19 % après application d’un abattement pour durée de détention calculé comme suit : 0 % avant 5 ans ; 6 % par an entre 6 ans et 21 ans ; 4 % la 22^ème année. Au terme de 22 ans de détention, la plus-value est donc totalement exonérée sur le plan fiscal.

* Au titre des prélèvements sociaux : imposition au taux de 17,20% après application d’un abattement pour durée de détention calculé comme suit : 0 % avant 5 ans ; 1,65 % par an entre 6 ans et 21 ans ; 1,60 % pour la 22^ème année et 9 % par an au-delà. Au terme de 30 ans de détention, la plus-value est totalement exonérée sur le plan des prélèvements sociaux.

Prenons l’exemple d’un contribuable qui cède un immeuble détenu depuis 15 ans dont la plus-value ressort à 15 000 €. Celui-ci devra s’acquitter de 1 140 € au titre de l’impôt sur le revenu. A cela s’ajoute des prélèvements sociaux de 2 154,30 €, soit un total de 3 294,30 €.

Depuis le 1er septembre 2014, les plus-values de cession réalisées sur les terrains à bâtir sont soumises à la même fiscalité que les plus-values immobilières précédemment présentées. Soit une imposition au taux forfaitaire de 19 % + 17,20 % au titre des prélèvements sociaux après application d’un abattement pour durée de détention (exonération au terme de 22 ans pour l’IR et 30 ans pour les PS).