En bon contribuable français aussi averse qu’hautement contributeur à l’impôt, cette fin d’année est l’occasion d’estimer le montant de l’impôt que nous aurons à acquitter et rechercher une solution pour alléger la note.
Il est évident qu’à moins de 30 jours de la nouvelle année, les solutions d’optimisation fiscales sont restreintes. La solution qui semble la plus évidente est d’effectuer un versement sur votre PER ou d’en ouvrir un si vous n’en possédez pas encore.
Pour rappel, le PER permet de déduire de son revenu les primes versées engendrant ainsi une économie d’impôt. Celle-ci est fonction de votre taux marginal d’imposition, c’est-à-dire le montant de l’impôt qui est à payer sur les derniers euros gagnés. Si vous êtes imposé à la plus haute tranche du barème progressif de l’impôt sur le revenu, le gain d’impôt se montera à 45 %. Si vous êtes imposé à la première tranche, le gain d’impôt ressortira à seulement 11 %. Dans ce cas spécifique, le bon sens prévaut de ne pas recourir au PER car l’économie d’impôt est trop faible et il est alors préférable de vous tourner vers l’assurance vie afin de préparer des revenus complémentaires en vue de la retraite.
En contrepartie de cet avantage fiscal, l’épargne en compte sur le PER est, sauf exception, bloquée jusqu’à ce que vous ayez atteint l’âge légal de la retraite, soit 64 ans au regard de la législation actuelle. Les cas de déblocages anticipés concernent les accidents de la vie ainsi que l’acquisition de la résidence principale.
A partir de votre 64ème anniversaire, vous pourrez récupérer l’épargne en compte, même si vous poursuivez une activité professionnelle. Sauf à l’avoir initialement stipulé lors de la phase de versement, la restitution s’opèrera sous forme de capital et non en rente. Sur le plan fiscal, le capital déduit lors de la phase de constitution se trouvera fiscalisé lors de la phase de restitution. La fiscalité du capital sera fonction de votre taux marginal d’imposition au moment de votre retraite tandis que celle des intérêts sera soumise au PFU de 30 %.
Si vous optez pour un PER assurance, l’épargne transmise à votre décès, s’il intervient avant votre 70ème anniversaire, bénéficie du traitement fiscal de l’assurance vie. En clair, chacun de vos bénéficiaires bénéficiera d’une franchise fiscale à hauteur de 152 500 €. En cas de décès après 70 ans, le régime fiscal du PER diffère de l’assurance vie puisque l’intégralité des capitaux en compte (capital versé + les intérêts) sera intégrée à la succession. Sachant qu’il n’existe pas de droits de succession entre conjoint, la transmission de l’épargne en compte sur le PER au profit du conjoint permet d’éviter toute refiscalisation de l’épargne.
Il est également important de souligner que le PER est le seul placement financier permettant de s’affranchir des prélèvements sociaux (17,20%) sur les plus-values au moment du décès.
Bien évidemment, notre sélection de PER met en exergue des contrats offrant un très large choix de supports de toutes natures (OPCVM actions, OPCVM obligations, ETF, SCI, SCPI, Private Equity, actifs tangibles…) avec une structure de frais peu onéreuse.
Si vous êtes à la recherche d’une réduction d’impôt directe et non d’une déduction du revenu imposable, l’une des solutions pertinentes concerne l’investissement dans les parts de forêts ou dans les vignes. En effet, des investissements de cette nature génèrent des réductions d’impôt de 18 % du montant du versement. Ce type d’investissement a pour spécificité de reposer sur des actifs réels décorrélés des marchés financiers apportant une diversification patrimoniale tout en donnant du sens à votre épargne. De plus, cette solution s’avère être nettement moins risquée que les FIP et FCPI dont le sous-jacent concerne les start up ou les PME.
Il est à noter que ces investissements ne sont pas assujettis à l’IFI et que certains d’entre eux permettent de cumuler réduction d’impôt et exonération de la valeur du bien à hauteur de 75 % au titre des donations ou des successions, à condition d’avoir détenu les fonds au moins deux ans.
Enfin, il convient de rappeler que les réductions d’impôt sur le revenu issues des investissements dans les forêts et les vignes sont comptabilisées dans le plafond global des niches fixé à 10 000 € par an. A l’inverse, les versements sur les PER ne sont pas soumis au dispositif de plafonnement des niches fiscales. Nous restons à votre entière disposition pour vous communiquer de plus amples informations sur notre sélection de PER et d’investissement dans les parts de forêts et de vignes. N’hésitez pas à nous solliciter.