L’une des préoccupations majeures des dirigeants d’entreprise, artisans, commerçants et professions libérales consiste à essayer de transférer des capitaux de la sphère professionnelle vers la sphère personnelle à moindre coût.Il s’agit d’un exercice qui est loin d’être anodin compte tenu de la déperdition qui se crée durant cette transformation. Bien évidemment, son ampleur est impactée par le taux d’imposition et le niveau des charges qui varient selon le statut du dirigeant.Afin de bien appréhender ce mécanisme, prenons l’exemple d’un président de SAS qui, par nature, possède le statut de dirigeant assimilé salarié. Si l’entreprise verse une rémunération de 73 € au dirigeant, compte tenu des charges patronales fixées à 36 % de la rémunération, soit 27 €, le coût global pour l’entreprise ressortira donc à 100 €. Après application des charges salariales et des prélèvements sociaux, la somme versée au dirigeant sera limitée à 58 € tandis que le montant à déclarer ressortira à 60 € en raison de la non-déductibilité partielle des prélèvements sociaux. En raison de l’abattement de 10 % au titre des frais professionnels, la base imposable à l’impôt sur le revenu s’établira à 54 €. En supposant un taux d’imposition de 41 %, l’impôt se montera alors à 22 € (54 € x 41 %) et le montant net disponible en faveur du dirigeant sera donc de 36 € (58 € - 22 €). En clair, la déperdition est très forte puisque sur les 100 € initiaux, il ne reste plus que 36 € au final ! En fonction de la situation fiscale du dirigeant, le solde lui revenant va varier de 34 € (taux d’impôt de 45 %) à 51 € (taux d’impôt de 14 %) en passant par 42 € (taux d’imposition de 30 %).Le tableau ci-après indique le solde disponible pour le dirigeant en fonction de son taux d’imposition et de sa situation propre (dirigeant salarié, non salarié, professions libérales). Nous avons également étudié la situation du médecin secteur 1 en raison de son caractère spécifique. En effet, compte tenu de la prise en charge d’une part importante des charges sociales par la caisse d’assurance maladie, il en ressort un niveau global de charges extrêmement bas qui se situe à 25 % (prélèvements sociaux inclus).Au final, comme l’indique le tableau ci-contre, dans le meilleur des cas, la déperdition est limitée à 33 % (cas du médecin secteur 1 imposé à 14 % pour lequel le revenu net disponible ressort à 67 €) et, dans la plus mauvaise situation, elle se monte à 66 % (cas du salarié dirigeant imposé à 45 % pour lequel le revenu net est de 34 €).Dans le but de limiter les taux de déperdition, une solution très simple peut être mise en place, à savoir l’ouverture d’un Plan d’Epargne Entreprise (PEE). Le PEE est un mécanisme d’épargne volontaire ouvert aux salariés de l’entreprise mais aussi aux chefs d’entreprise et aux mandataires sociaux (présidents, directeurs généraux, membres du directoire, gérants). Autrement dit, les professions libérales, les artisans et les commerçants peuvent profiter des avantages du PEE à la condition d’employer au moins un salarié et ce même à temps partiel. Penser que ce type d’épargne est réservé aux grosses entreprises est donc une erreur !Le plan peut être alimenté de plusieurs façons :Par des versements volontaires des salariés et des dirigeants dans la limite de 25 % de leur rémunération annuelle brute.
Par des sommes versées aux salariés au titre de la participation ou de l’intéressement.
Par des versements effectués directement par l’entreprise pour le compte des salariés et des dirigeants. Ces versements, dénommés abondements, sont facultatifs et peuvent être modifiés chaque année. Dans tous les cas, l’abondement est soumis à des règles de plafonnement et ne peut excéder 3 fois le montant du versement du salarié dans la limite de 8 % du plafond annuel de la sécurité sociale, soit 3 089 € en 2016.Cette formule est particulièrement attrayante dans la mesure où :Au niveau de l’entreprise, l’abondement versé est exonéré de charges sociales. Un prélèvement de 20 % au titre du forfait social reste néanmoins dû. Les versements sont déductibles du bénéfice de l’entreprise, et ce, quel que soit son régime d’imposition (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés).
Au niveau du salarié, l’abondement versé par l’entreprise est exonéré de charges et d’impôt sur le revenu mais reste soumis à la CSG-CRDS au taux de 8 %. Les plus-values réalisées bénéficient également d’une exonération fiscale, toutefois les prélèvements sociaux au taux de 15,50 % restent dus.En contrepartie de ces avantages, l’épargne versée dans le PEE est bloquée pendant une période de 5 ans. A l’issue de cette période, le titulaire du plan peut demander le remboursement total ou partiel de son épargne ou maintenir ses avoirs dans le PEE afin de les laisser fructifier en franchise fiscale sachant qu’il pourra alors en disposer à tout moment. Notons que la loi prévoit des cas de déblocage anticipé permettant de déroger à l’obligation de détention de la période de 5 ans, tels que le mariage ou le PACS ; la naissance du troisième enfant et des suivants ; le divorce ou la dissolution du PACS en cas d’enfant à charge ; l’invalidité, de son conjoint ou de ses enfants ; le décès de l’épargnant ou de son conjoint ; la cessation du contrat de travail ; la création ou la reprise d’une entreprise par l’épargnant, son conjoint ou ses enfants ; l’acquisition, la construction ou l’agrandissement de la résidence principale ; le surendettement.Afin de mesurer pleinement l’impact du PEE sur le taux de déperdition qui intervient lors des transferts du patrimoine professionnel vers le patrimoine privé, reprenons l’exemple du dirigeant assimilé salarié. Afin de conserver un débours global de 100 €, l’entreprise va pouvoir verser un abondement de 83 € dans la mesure où elle aura 17 € (83 € x 20 %) à acquitter au titre du forfait social de 20 % en lieu et place des charges patronales. Le dirigeant sera exempté des charges salariales et aura simplement à supporter les prélèvements sociaux pour un montant de 7 € (83 € x 8 %). Sachant que l’abondement est exonéré d’impôt sur le revenu, la somme nette ressortira donc à 77 €, et ce quel que soit le taux d’imposition du dirigeant. En résumé, le frottement fiscal et social est limité à 23 %, et ce quel que soit le statut du dirigeant et son taux d’imposition. Autrement dit, dans tous les cas de figure, grâce au mécanisme de l’abondement, le montant net ressort à 77 €. Comme l’atteste le tableau ci-contre, les gains obtenus avec le mécanisme de l’abondement sont conséquents et peuvent dépasser 125 % dans le cas d’un contribuable imposé au taux de 45 % (solde net de 77 € pour le PEE contre 34 € en rémunération classique). Dans le cas d’un médecin secteur 1 imposé au taux de 14 %, le gain ressort encore à 15 % malgré un forfait social supérieur aux cotisations sociales !
Afin de quantifier avec précision les atouts du PEE, reprenons l’exemple du dirigeant assimilé salarié et supposons qu’il verse sur un PEE une somme de 1 000 € provenant de son épargne personnelle. Si l’abondement mis en place au sein de son entreprise est de 300 %, celle-ci versera alors sur le PEE du dirigeant la somme de 3 000 €. En raison du forfait social, l’entreprise devra supporter une taxation de 600 €, d’où un débours global de 3 600 €. En raison de la taxation des prélèvements sociaux au taux de 8 %, le dirigeant percevra un abondement net de 2 760 € qui viendra s’ajouter aux 1 000 € correspondant à son versement personnel. Autrement dit, le PEE du dirigeant aura une valeur immédiate de 3 760 € ce qui, pour une mise de fonds de 1 000 €, fait ressortir un gain conséquent ! En l’absence de PEE, la somme nette revenant au dirigeant après imposition au taux de 41 % sera de 1 290 € pour un coût identique supporté par l’entreprise fixé à 3 600 €. Dans ce cas, le dirigeant pourra affecter cette somme de 1 290 € sur le produit d’épargne de son choix. S’il verse cette somme ainsi que les 1 000 € d’épargne personnelle sur un contrat d’assurance vie, la valeur du contrat se montera à 2 290 €. Ce faisant, il en résulte un écart assez éloquent en faveur du PEE qui se chiffre à 1 470 € (3 760 € - 2 290 €), soit 64 % ! En résumé, si vous n’avez pas encore instauré de PEE au sein de votre structure, il est donc plus que temps d’agir. Si vous en avez ouvert un, il faut alors vous assurer que vous disposez du bon outil puisque, par nature, ce plan est transférable auprès d’un autre établissement. Le marché de l’épargne salariale étant majoritairement détenu par les banques, il en découle une offre financière composée de produits « maison » relativement peu attractive. En clair, il est donc possible de confier la gestion de son PEE à un établissement plus performant.En tant qu’acteur indépendant, il nous semble important de pouvoir regrouper au sein du PEE l’expertise de différentes sociétés de gestion. C’est la raison pour laquelle nous avons sélectionné une offre qui englobe plus de 30 supports d’investissements et une vingtaine de sociétés de gestion différentes reconnues pour la qualité de leurs performances tant en gestion privée qu’institutionnelle. Parmi les sociétés de gestion figurent notamment Carmignac gestion, Financière de l’Echiquier, DNCA Finance, Toqueville Finance, M&G, Compagnie Financière Edmond de Rothschild, Sycomore, Montpensier, Comgest, CPR Gestion, Rothschild & Cie Gestion… La gestion peut être pilotée ou libre en fonction des souhaits de chacun et regroupe toutes les classes d’actifs. Il est ainsi possible de bâtir une allocation sur mesure en fonction du degré de risque choisi par l’épargnant.Indépendamment du choix du produit, la gestion du PEE peut être optimisée en récupérant les capitaux en compte au terme de 5 ans de détention pour les reverser sur un contrat d’assurance vie. Cette manœuvre permet de bénéficier des avantages fiscaux en matière successorale et d’une plus grande souplesse en terme de choix des supports tout en ayant bénéficié d’un taux de déperdition limité à 23 %.Même si les PEE que nous préconisons offrent un nombre de supports relativement important, ils sont toutefois nettement moins nombreux que ceux en vigueur sur les contrats d’assurance vie de notre sélection. D’autre part, l’assurance vie demeure imbattable pour l’épargnant à la recherche de la sécurité absolue puisqu’elle permet d’accéder aux fonds en euros. Pour rappel, ce type de supports bénéficie d’un effet de cliquet de sorte que l’épargne en compte ne peut jamais diminuer.Si l’on suppose que le dirigeant ne souhaite aucune prise de risque dans la gestion de ses avoirs, il optera alors pour un support monétaire au sein du PEE. Ce support ayant un rendement proche de 0 %, son épargne restera donc figée à 3 760 € au terme de 5 ans. A l’inverse, l’épargne investie en assurance vie va progresser puisqu’elle pourra être investie sur le fonds en euros, support sans risque nettement plus rémunérateur. En retenant un rendement annuel moyen de 2,50 %, la valeur du contrat d’assurance vie ressortira à 2 591 €. En dépit de ce taux plus favorable, l’écart en faveur du PEE est de 1 169 €, soit 45 %. Le PEE sans rémunération de l’épargne sur 5 ans est toujours plus rentable à l’exception du cas spécifique du médecin secteur 1 avec un taux d’imposition de 14 %. Dans ce dernier cas, le PEE génère une épargne de 3 760 € contre 3 870 € pour l’assurance vie, soit un écart de près de 3 %. En résumé, même dans les conditions les plus défavorables, c'est-à-dire l’application d’un taux de placement de 0 % sur 5 ans, le PEE demeure le support le plus rentable pour optimiser les transferts de la sphère professionnelle à la sphère personnelle. En complément du PEE, l’entreprise peut décider la mise en place d’un PERCO (Plan d’Epargne Retraite Collectif). Celui-ci présente des caractéristiques similaires au PEE mis à part sa durée qui est calquée sur celle du départ en retraite du bénéficiaire. Des cas de déblocage anticipé permettent toutefois de récupérer son épargne avant la retraite tels que le décès, l’invalidité, le chômage, le surendettement et l’acquisition de la résidence principale. Les plafonds de versements du PERCO sont doublés de sorte que l’abondement est plafonné à 6 178 € sans pouvoir excéder 3 fois le versement annuel de l’épargnant. Enfin, le forfait social de 20 % sur l’abondement versé par l’entreprise est réduit à 16 % si le PERCO participe au financement des PME. En règle générale, la sortie du PERCO s’opère sous forme de rente viagère. Toutefois, certains plans, dont ceux faisant partie de notre sélection, autorisent une sortie en capital. Si votre PERCO présente au moins l’un des inconvénients suivants : gestion décevante, sortie uniquement sous forme de rente ou impossibilité d’opter pour un forfait social à 16 %, nous vous invitons à le transférer. En effet, en sélectionnant un PERCO de notre sélection, vous disposerez alors de tous ces avantages ainsi que de notre suivi personnalisé. N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez disposer de plus amples informations sur les PEE et PERCO de notre sélection.
Par des sommes versées aux salariés au titre de la participation ou de l’intéressement.
Par des versements effectués directement par l’entreprise pour le compte des salariés et des dirigeants. Ces versements, dénommés abondements, sont facultatifs et peuvent être modifiés chaque année. Dans tous les cas, l’abondement est soumis à des règles de plafonnement et ne peut excéder 3 fois le montant du versement du salarié dans la limite de 8 % du plafond annuel de la sécurité sociale, soit 3 089 € en 2016.Cette formule est particulièrement attrayante dans la mesure où :Au niveau de l’entreprise, l’abondement versé est exonéré de charges sociales. Un prélèvement de 20 % au titre du forfait social reste néanmoins dû. Les versements sont déductibles du bénéfice de l’entreprise, et ce, quel que soit son régime d’imposition (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés).
Au niveau du salarié, l’abondement versé par l’entreprise est exonéré de charges et d’impôt sur le revenu mais reste soumis à la CSG-CRDS au taux de 8 %. Les plus-values réalisées bénéficient également d’une exonération fiscale, toutefois les prélèvements sociaux au taux de 15,50 % restent dus.En contrepartie de ces avantages, l’épargne versée dans le PEE est bloquée pendant une période de 5 ans. A l’issue de cette période, le titulaire du plan peut demander le remboursement total ou partiel de son épargne ou maintenir ses avoirs dans le PEE afin de les laisser fructifier en franchise fiscale sachant qu’il pourra alors en disposer à tout moment. Notons que la loi prévoit des cas de déblocage anticipé permettant de déroger à l’obligation de détention de la période de 5 ans, tels que le mariage ou le PACS ; la naissance du troisième enfant et des suivants ; le divorce ou la dissolution du PACS en cas d’enfant à charge ; l’invalidité, de son conjoint ou de ses enfants ; le décès de l’épargnant ou de son conjoint ; la cessation du contrat de travail ; la création ou la reprise d’une entreprise par l’épargnant, son conjoint ou ses enfants ; l’acquisition, la construction ou l’agrandissement de la résidence principale ; le surendettement.Afin de mesurer pleinement l’impact du PEE sur le taux de déperdition qui intervient lors des transferts du patrimoine professionnel vers le patrimoine privé, reprenons l’exemple du dirigeant assimilé salarié. Afin de conserver un débours global de 100 €, l’entreprise va pouvoir verser un abondement de 83 € dans la mesure où elle aura 17 € (83 € x 20 %) à acquitter au titre du forfait social de 20 % en lieu et place des charges patronales. Le dirigeant sera exempté des charges salariales et aura simplement à supporter les prélèvements sociaux pour un montant de 7 € (83 € x 8 %). Sachant que l’abondement est exonéré d’impôt sur le revenu, la somme nette ressortira donc à 77 €, et ce quel que soit le taux d’imposition du dirigeant. En résumé, le frottement fiscal et social est limité à 23 %, et ce quel que soit le statut du dirigeant et son taux d’imposition. Autrement dit, dans tous les cas de figure, grâce au mécanisme de l’abondement, le montant net ressort à 77 €. Comme l’atteste le tableau ci-contre, les gains obtenus avec le mécanisme de l’abondement sont conséquents et peuvent dépasser 125 % dans le cas d’un contribuable imposé au taux de 45 % (solde net de 77 € pour le PEE contre 34 € en rémunération classique). Dans le cas d’un médecin secteur 1 imposé au taux de 14 %, le gain ressort encore à 15 % malgré un forfait social supérieur aux cotisations sociales !
Afin de quantifier avec précision les atouts du PEE, reprenons l’exemple du dirigeant assimilé salarié et supposons qu’il verse sur un PEE une somme de 1 000 € provenant de son épargne personnelle. Si l’abondement mis en place au sein de son entreprise est de 300 %, celle-ci versera alors sur le PEE du dirigeant la somme de 3 000 €. En raison du forfait social, l’entreprise devra supporter une taxation de 600 €, d’où un débours global de 3 600 €. En raison de la taxation des prélèvements sociaux au taux de 8 %, le dirigeant percevra un abondement net de 2 760 € qui viendra s’ajouter aux 1 000 € correspondant à son versement personnel. Autrement dit, le PEE du dirigeant aura une valeur immédiate de 3 760 € ce qui, pour une mise de fonds de 1 000 €, fait ressortir un gain conséquent ! En l’absence de PEE, la somme nette revenant au dirigeant après imposition au taux de 41 % sera de 1 290 € pour un coût identique supporté par l’entreprise fixé à 3 600 €. Dans ce cas, le dirigeant pourra affecter cette somme de 1 290 € sur le produit d’épargne de son choix. S’il verse cette somme ainsi que les 1 000 € d’épargne personnelle sur un contrat d’assurance vie, la valeur du contrat se montera à 2 290 €. Ce faisant, il en résulte un écart assez éloquent en faveur du PEE qui se chiffre à 1 470 € (3 760 € - 2 290 €), soit 64 % ! En résumé, si vous n’avez pas encore instauré de PEE au sein de votre structure, il est donc plus que temps d’agir. Si vous en avez ouvert un, il faut alors vous assurer que vous disposez du bon outil puisque, par nature, ce plan est transférable auprès d’un autre établissement. Le marché de l’épargne salariale étant majoritairement détenu par les banques, il en découle une offre financière composée de produits « maison » relativement peu attractive. En clair, il est donc possible de confier la gestion de son PEE à un établissement plus performant.En tant qu’acteur indépendant, il nous semble important de pouvoir regrouper au sein du PEE l’expertise de différentes sociétés de gestion. C’est la raison pour laquelle nous avons sélectionné une offre qui englobe plus de 30 supports d’investissements et une vingtaine de sociétés de gestion différentes reconnues pour la qualité de leurs performances tant en gestion privée qu’institutionnelle. Parmi les sociétés de gestion figurent notamment Carmignac gestion, Financière de l’Echiquier, DNCA Finance, Toqueville Finance, M&G, Compagnie Financière Edmond de Rothschild, Sycomore, Montpensier, Comgest, CPR Gestion, Rothschild & Cie Gestion… La gestion peut être pilotée ou libre en fonction des souhaits de chacun et regroupe toutes les classes d’actifs. Il est ainsi possible de bâtir une allocation sur mesure en fonction du degré de risque choisi par l’épargnant.Indépendamment du choix du produit, la gestion du PEE peut être optimisée en récupérant les capitaux en compte au terme de 5 ans de détention pour les reverser sur un contrat d’assurance vie. Cette manœuvre permet de bénéficier des avantages fiscaux en matière successorale et d’une plus grande souplesse en terme de choix des supports tout en ayant bénéficié d’un taux de déperdition limité à 23 %.Même si les PEE que nous préconisons offrent un nombre de supports relativement important, ils sont toutefois nettement moins nombreux que ceux en vigueur sur les contrats d’assurance vie de notre sélection. D’autre part, l’assurance vie demeure imbattable pour l’épargnant à la recherche de la sécurité absolue puisqu’elle permet d’accéder aux fonds en euros. Pour rappel, ce type de supports bénéficie d’un effet de cliquet de sorte que l’épargne en compte ne peut jamais diminuer.Si l’on suppose que le dirigeant ne souhaite aucune prise de risque dans la gestion de ses avoirs, il optera alors pour un support monétaire au sein du PEE. Ce support ayant un rendement proche de 0 %, son épargne restera donc figée à 3 760 € au terme de 5 ans. A l’inverse, l’épargne investie en assurance vie va progresser puisqu’elle pourra être investie sur le fonds en euros, support sans risque nettement plus rémunérateur. En retenant un rendement annuel moyen de 2,50 %, la valeur du contrat d’assurance vie ressortira à 2 591 €. En dépit de ce taux plus favorable, l’écart en faveur du PEE est de 1 169 €, soit 45 %. Le PEE sans rémunération de l’épargne sur 5 ans est toujours plus rentable à l’exception du cas spécifique du médecin secteur 1 avec un taux d’imposition de 14 %. Dans ce dernier cas, le PEE génère une épargne de 3 760 € contre 3 870 € pour l’assurance vie, soit un écart de près de 3 %. En résumé, même dans les conditions les plus défavorables, c'est-à-dire l’application d’un taux de placement de 0 % sur 5 ans, le PEE demeure le support le plus rentable pour optimiser les transferts de la sphère professionnelle à la sphère personnelle. En complément du PEE, l’entreprise peut décider la mise en place d’un PERCO (Plan d’Epargne Retraite Collectif). Celui-ci présente des caractéristiques similaires au PEE mis à part sa durée qui est calquée sur celle du départ en retraite du bénéficiaire. Des cas de déblocage anticipé permettent toutefois de récupérer son épargne avant la retraite tels que le décès, l’invalidité, le chômage, le surendettement et l’acquisition de la résidence principale. Les plafonds de versements du PERCO sont doublés de sorte que l’abondement est plafonné à 6 178 € sans pouvoir excéder 3 fois le versement annuel de l’épargnant. Enfin, le forfait social de 20 % sur l’abondement versé par l’entreprise est réduit à 16 % si le PERCO participe au financement des PME. En règle générale, la sortie du PERCO s’opère sous forme de rente viagère. Toutefois, certains plans, dont ceux faisant partie de notre sélection, autorisent une sortie en capital. Si votre PERCO présente au moins l’un des inconvénients suivants : gestion décevante, sortie uniquement sous forme de rente ou impossibilité d’opter pour un forfait social à 16 %, nous vous invitons à le transférer. En effet, en sélectionnant un PERCO de notre sélection, vous disposerez alors de tous ces avantages ainsi que de notre suivi personnalisé. N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez disposer de plus amples informations sur les PEE et PERCO de notre sélection.
