La fin de l’année approchant, vous allez probablement faire un point sur votre situation fiscale dans les prochaines semaines pour estimer dans quelle mesure vous avez la possibilité de jouer sur l’impôt sur les revenus 2023. Pour ce faire, vous pouvez choisir de minorer directement le montant de l’impôt à payer ou diminuer votre revenu imposable, ce qui indirectement, aura pour effet de baisser l’impôt à acquitter.

L’une des solutions les plus efficaces pour diminuer son revenu imposable est incontestablement le PER (Plan d’Epargne Retraite). Les versements effectués sur le PER sont déductibles du revenu et génèrent donc un gain d’impôt. L’attrait du PER est de financer sa retraite à moindre coût car verser 10 000 €, si vous êtes imposé dans une tranche à 41 %, ne vous coûtera que 5 900 € en raison du gain fiscal de 4 100 € lié à la déductibilité de la prime. L’inconvénient est l’impossibilité de disposer de votre épargne avant d’avoir atteint l’âge légal de départ en retraite. Il est à souligner qu’une fois en retraite, le PER devient aussi souple que l’assurance vie car il offre la possibilité de récupérer ses capitaux à tout moment sachant que les capitaux en compte au jour du décès seront transmis aux bénéficiaires désignés.

Dans les faits, si votre tranche marginale d’imposition est d’au moins 30 % et êtes en activité, le PER est incontournable. D’ailleurs, il supplante l’assurance vie comme le prouve l’exemple ci-après.

Supposons que vous possédiez une somme à placer de 30 000 € dans l’optique de disposer d’un capital disponible au moment de votre retraite fixée dans 10 ans. Vous vous situez dans une tranche d’impôt de 30 % et votre plafond de déduction d’épargne retraite indiqué sur votre avis d’impôt ressort à 30 000 €. Vous hésitez à placer ce capital sur un contrat d’assurance vie ou sur un PER.

Placement en assurance vie

Si le versement s’opère sur un contrat d’assurance vie, le contrat sera valorisé 44 407 € au terme de 10 ans (hypothèse de rendement annuel de 4 %). Vous pourrez alors décider de consommer votre épargne en fonction de vos besoins ou laisser les capitaux fructifier au sein du contrat d’assurance vie.

En cas de retraits, l’abattement annuel sur les intérêts à hauteur de 4 600 € pour une personne seule (9 200 € pour un couple) autorise, dans les faits, la perception d’environ 14 000 € par an en franchise fiscale pour une personne seule ou 28 000 € par an pour un couple. Ainsi, en étalant les retraits sur plusieurs années, vous échapperez totalement à la fiscalité et aurez seulement à supporter les prélèvements sociaux (17,20 %) d’où une ponction limitée à 2 478 €. Ce faisant, vous disposerez d’un capital net de 41 929 €. Si vous décidiez d’opter pour un rachat immédiat, un prélèvement fiscal de 7,50 % serait appliqué sur la quote-part d’intérêt excédant 4 600 € ou 9 200 €.

Au moment de votre décès, le capital restant en compte sera transmis aux bénéficiaires désignés sur votre contrat. Après déduction des prélèvements sociaux, le capital transmis aux héritiers se montera à 41 929 €. En raison de l’abattement de 152 500 € par bénéficiaire, aucun droit de succession ne devra être acquitté et vos héritiers auront perçu la somme de 41 929 €.

Placement sur un PER

Si vous effectuez un versement de 30 000 € sur un PER, il en résulte un gain d’impôt de 9 000 € en raison de votre tranche d’impôt de 30 % (30 000 € x 30 %). La réduction d’impôt de 9 000 € pourra être reversée sur le PER l’année suivante et générera elle-même un gain d’impôt de 2 700 € et ainsi de suite. Au global, le versement initial de 30 000 € aura été abondé à hauteur de 12 857 € correspondant aux gains fiscaux. Ce faisant, en supposant un rendement identique à celui retenu pour l’assurance vie, soit 4 % l’an, le capital au terme de 10 ans se montera à 62 410 €.

Si, à l’heure de la retraite, vous décidez de récupérer vos capitaux, les primes versées seront réincorporées dans vos revenus d’où une imposition de 12 857 € (TMI de 30 %) et les intérêts seront soumis au PFU de 30 % correspondant à 12,80 % au titre de l’impôt sur le revenu + 17,20 % au titre des prélèvements sociaux, soit 5 866 €. Au global, après fiscalité, le capital de 62 410 € sera réduit à 43 687 € et pourra être librement consommé.

Il est à noter qu’en dépit d’une fiscalité plus lourde, le capital net sur le PER est supérieur à celui de l’assurance vie. Le gain ressort à 1 758 € soit 4 % de plus.

En clair, en dépit de l’annulation des gains fiscaux consécutifs à la récupération des capitaux, le PER est plus rentable que l’assurance vie.

Au jour de votre décès, les capitaux en compte sur le PER seront transmis aux bénéficiaires désignés. Le traitement fiscal de cette transmission dépend de l’âge au moment du décès. Si le décès intervient avant 70 ans, les capitaux bénéficieront de la franchise des 152 500 € par bénéficiaire avant d’être taxés au taux de 20 %. Si le décès intervient après 70 ans, les capitaux seront taxés au régime de droit commun en matière successorale après déduction d’un abattement global de 30 500 €.

Dans notre exemple, nous retiendrons la solution la plus probable, qui se trouve toutefois être la moins favorable sur le plan fiscal, à savoir un décès après 70 ans. Dans le cadre du dénouement du PER par décès, les prélèvements sociaux sont exonérés, de sorte que le capital versé par la compagnie d’assurance portera sur 62 410 €. Le montant des droits de succession à acquitter est fonction de la qualité du bénéficiaire. S’il s’agit de votre conjoint ou partenaire de PACS, aucun droit ne sera dû et ce dernier encaissera 62 410 €, soit 20 481 € de plus qu’en assurance vie ce qui correspond à un gain de plus de 49 %. S’il s’agit de vos enfants, dans l’hypothèse d’un taux successoral marginal de 20 %, ils percevront un montant net de 56 028 €, soit 14 099 € de plus qu’en assurance vie ce qui correspond à un gain de plus de 34 %. En dépit d’une absence de taxation du capital transmis via l’assurance vie, les héritiers percevront un montant supérieur via le PER.

Dans tous les cas de figure, le PER est plus favorable que l’assurance vie et ce quel que soit l’usage que vous en ferez : récupération des capitaux en une seule fois, perception de revenus complémentaires au fil du temps ou transmission à vos héritiers.

Aucun autre véhicule d’épargne ne vous permettra de faire mieux ! C’est la raison pour laquelle vous devez ouvrir un PER et y verser les sommes que vous pouvez immobiliser jusqu’à votre retraite. En matière d’épargne à moyen long terme, le PER s’avère être la solution incontournable.

Ouvrir un PER n’est ni contraignant ni engageant puisque vous n’avez aucune obligation de l’alimenter. Autrement dit, vous conservez la faculté d’y effectuer des versements à votre rythme. N’oubliez pas, toutefois, qu’en l’absence de versement, votre capital à la retraite sera très faible. La meilleure solution consiste à mettre en place des versements mensuels programmés qui pourront, bien évidemment, être stoppés à tout moment sur simple demande de votre part. Ce mode opératoire vous assure de la prise en compte d’un versement chaque année et de la réduction d’impôt afférente. Il permet également de lisser votre trésorerie car verser 1 000 € par mois est plus indolore qu’effectuer un versement unique de 12 000 €.

De plus, sur le plan financier, les versements mensuels permettent de lisser les prix d’achats sur 12 mois au lieu d’investir son épargne en une seule fois. S’agissant d’une épargne de moyen long terme, il est plus rentable de privilégier les unités de comptes que le fonds en euros et, dans ce cas, le point d’entrée est une variable importante. L’étalement des versements sur 12 mois évacue le problème du point d’entrée et permet de réduire les risques.

La bonne stratégie consiste donc à programmer des versements mensuels sur le PER dans la limite de 10 % de votre salaire de l’année dernière net de frais professionnels. Ce faisant vous disposerez d’un capital non négligeable lors de la retraite. N’oubliez pas que, si vous versez 1 000 € par mois, le coût réel est limité à 700 € si vous êtes imposé au taux de 30 %. A titre d’exemple, un versement de 1 000 € par mois sur 120 mois aboutit à un capital de près de 150 000 € en retenant un taux de rendement annuel de 4 % pour un coût réel de 84 000 € (700 € x 120 mois).

Le PER offre des spécificités par rapport à l’assurance vie qui viennent renforcer sa suprématie, à savoir :  

• Sa transférabilité d’un établissement à un autre. Autrement dit, si vous n’êtes pas satisfait des performances de votre PER ou de la qualité des supports proposés, vous pouvez le transférer auprès d’un autre établissement sans perte des avantages fiscaux. Si le transfert intervient 5 ans après son ouverture, l’établissement détenteur du PER ne pourra pas prélever de frais. Avant cette période, une pénalité de 1 % pourra être appliquée. Cette possibilité de transfert entre compagnie est un élément important car cela vous prémunit de voir votre PER végéter comme c’est malheureusement le cas de la plupart des contrats d’assurance vie bancaires qui ne sont plus commercialisés et dont les rendements sont déplorables. Cette transférabilité vous garantit de disposer d’un contrat non seulement performant au niveau de l’offre des supports mais également au niveau de sa structure de frais.
• Son exonération à l’IFI. Si vous êtes imposé à l’IFI, le PER est plus avantageux que l’assurance vie car les supports immobiliers investis au sein du PER sont exonérés d’IFI tant que vous n’êtes pas à la retraite ou n’avez pas exercé la faculté de déblocages anticipés. Sachant que, par nature, l’immobilier est une classe d’actifs parfaitement adaptée à la préparation de la retraite, cette exonération est bienvenue.

Au chapitre des inconvénients du PER figurent :

• Le plafonnement de la déduction fiscale de sorte que, si vous disposez d’un pouvoir d’épargne important, vous ne pourrez pas verser plus de 10 % de votre rémunération.
• L’absence de liquidité avant la retraite. Dans ce domaine, l’assurance vie est imbattable car elle offre une liquidité à tout moment. Il convient toutefois de rappeler que le législateur a prévu des situations de déblocages anticipés sur le PER en cas d’accident de la vie ou d’acquisition de sa résidence principale. En cas d’accident de la vie, les capitaux en compte sur le PER deviennent disponibles immédiatement sans aucune fiscalité. Par accident de la vie, il faut entendre l’invalidité du titulaire, du conjoint ou de ses enfants, le décès du conjoint, l’expiration des droits aux allocations chômage, le surendettement et la cessation d’activité non salariée à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire. L’acquisition de la résidence principale ouvre également droit à la récupération des capitaux mais, dans ce cas, la fiscalité est applicable ce qui revient à annuler la défiscalisation acquise lors des versements. Il est à souligner que, dans le cas de l’acquisition de la résidence principale, le montant récupérable sur le PER ne peut excéder l’apport personnel affecté à l’achat dudit bien.

Pour être certain de faire un bon usage de votre PER, vous devez éviter de commettre les erreurs suivantes :

• Effectuer des versements sur votre PER si vous êtes faiblement imposé. Si votre taux marginal d’imposition est de 11 %, vous devez privilégier l’assurance vie car le véhicule assurance vie s’avère être plus rentable.
• Verser sur votre PER en renonçant à la déductibilité des primes. Pour rappel, le choix de la déductibilité s’opère lors de chaque versement. Si vous optez pour la non déductibilité des versements, le capital ne sera pas imposé lors de la récupération des capitaux comme en assurance vie. Toutefois, le recours à l’assurance vie demeure préférable en raison d’une liquidité à tout moment et du bénéfice des abattements spécifiques de 4 600 € ou 9 200 €.
• Être vigilant quant au respect du plafond de déduction. Le plafond de déduction du PER pour les versements sur 2023 est indiqué sur l’avis d’impôt 2023 que vous venez de recevoir. Le calcul s’opère comme suit : 10 % du salaire de 2022 après abattement forfaitaire de 10 % ou des frais réels plus les reliquats des plafonds annuels des années 2020 à 2022 non utilisés, calculés respectivement sur les revenus 2019 à 2021. En clair, en l’absence de versement au titre de l’épargne retraite depuis 2019, votre plafond de déduction sur les revenus 2023 se monte à 24 000 € pour un salaire net imposable de 60 000 € constant depuis 2019. En cas de dépassement dudit plafond, la déduction fiscale sur la partie excédentaire ne sera pas comptabilisée par les services fiscaux mais sera néanmoins considérée comme avoir été déduite lorsque vous récupérerez vos capitaux sur le PER. Supposons que vous ayez versé 20 000 € sur votre PER en optant pour la déductibilité des primes. Si, au final, votre plafond était limité à 18 000 €, la déduction portera uniquement sur 18 000 € soit un gain d’impôt de 5 400 € pour une TMI de 30 %. Lors de la récupération des capitaux, la fiscalisation du capital portera sur 20 000 € et non sur 18 000 € ce qui occasionnera une fiscalisation supérieure à la déduction fiscale !    
• Effectuer des versements trop importants au regard de votre tranche marginale. Si votre plafond au titre de l’épargne retraite est important, et que vous disposez de la trésorerie nécessaire pour effectuer un tel versement, assurez-vous que ledit versement ne vous fera pas tomber dans la tranche marginale inférieure. Dans une telle situation, il sera plus rentable d’étaler le versement sur deux années afin de conserver une efficacité fiscale maximale.
• Choisir un contrat peu performant. Même si vous conservez la faculté de transfert, autant opter pour un contrat performant. Par performant, il convient d’entendre ouvert à de nombreux supports couvrant toutes les classes d’actifs (OPCVM, titres vifs, ETF, SCI, SCPI,OPCI, Private Equity, produits structurés, fonds euro…) et peu chargé en frais (frais d’entrée à 0 % et frais de gestion limités à 0,70 %).

En conclusion, en dépit d’une fiscalité en trompe l’œil inhérente à la reprise des gains fiscaux lors de la phase de récupération de l’épargne, le PER s’avère être, dans toutes les situations, plus rentable que l’assurance vie. Notons toutefois que c’est dans un rôle de transmission qu’il s’avère être le plus pertinent car, en l’absence de retraits au moment de la retraite, l’économie d’impôt faite lors des versements ne sera pas reprise. Si vous êtes en activité professionnelle, il est donc évident que le PER est l’outil indispensable pour gérer votre épargne moyen long terme. Si vous n’en possédez pas, il est indispensable d’en ouvrir un ! Et autant que faire se peut, veillez à en ouvrir un performant ! Pour ce faire, n’hésitez pas à nous consulter. Si vous possédez déjà un PER, sachez que vous pouvez le transférer ou en souscrire un nouveau. Rien ne vous empêche donc de nous solliciter !