Deux ans après son lancement, le Plan d’Epargne Retraite (PER) s’avère être un franc succès. Près de 4 millions de français possèdent un PER pour un encours de 42 milliards d’euros. Ce succès s’explique par sa similitude avec l’assurance vie, le placement favori des français, avec en plus un avantage fiscal à la clé.

En effet, le PER possède un atout majeur qui consiste en la déductibilité des primes versées du revenu imposable. Ainsi, un versement de 10 000 € pour un contribuable imposé à la tranche à 30 % va générer une économie d’impôt de 3 000 €. Autrement dit, le PER offre la possibilité de faire fructifier un capital de 10 000 € en ayant immobilisé seulement 7 000 € (10 000 € - 3 000 €). Bien évidemment, au plus la tranche marginale est élevée, au plus le gain est important et la consommation de trésorerie est faible. De ce fait, pour une personne imposée à la tranche à 45 %, l’économie d’impôt ressort à 4 500 € et l’effort de trésorerie est limité à 5 500 €. Outre la réduction d’impôt proprement dit, tout versement sur le PER influe directement sur le taux du prélèvement à la source. En effet, les versements sur le PER permettent de diminuer le revenu imposable et ont, par conséquent, une incidence directe sur le montant du prélèvement à la source ce qui permet de réduire les décalages de trésorerie.

A contrario, l’inconvénient majeur du PER réside dans la fiscalisation des primes lors du retrait des capitaux. Il convient de garder en mémoire que si vous décidiez de clôturer votre PER au moment de la retraite, l’ensemble des primes versées se trouveraient alors imposées en une seule fois ce qui risquerait de vous faire passer à la tranche d’imposition supérieure. Dans ce cas, votre situation pourrait être inconfortable car la taxation des primes engendrerait une imposition supérieure aux économies d’impôt.

Si, en retraite, votre tranche d’imposition demeure équivalente à celle en activité, le gain fiscal va s’annuler puisque les 3 000 € économisés lors du versement seront à restituer au Trésor Public lors des retraits. Compte tenu de l’effet de levier (7 000 € permettent de faire fructifier un capital de 10 000 €) et de la capitalisation des intérêts, cette opération d’apparence neutre va toutefois se révéler être gagnante.

Afin d’illustrer ce propos, prenons l’exemple de Monsieur X, qui dispose d’un pouvoir d’épargne de 10 000 € par an et se trouve imposé au taux de 30 %. Comme évoqué précédemment en raison du gain fiscal, le coût est limité à 7 000 €. De ce fait, Monsieur X peut, en réalité, verser 14 286 € sur son PER car le gain d’impôt associé ressortira à 4 286 € (14 286 x 30 %) d’où un débours net de 10 000 € (14 286 € - 4 286 €).

Au terme de 15 ans, lorsque Monsieur X sera en retraite, si la revalorisation annuelle moyenne des capitaux est de 4 %, le capital en compte se montera à 292 112 € pour des versements de 214 290 € (14 286 € x 15 ans).

Si Monsieur X souhaite disposer d’un revenu net de 18 000 € par an, il devra racheter 25 714 € sur son PER car le capital récupéré sera taxé à la tranche d’imposition supposée demeurer constante à 30 %. En raison de l’application du PFU (12,80 % au titre de l’impôt sur le revenu + 17,20 % au titre des prélèvements sociaux), les intérêts seront également soumis au taux de 30 %. En clair, le fait de racheter 25 714 € génèrera une imposition globale de 30 %, soit 7 714 €, d’où un solde net de 18 000 €.

Ce faisant, en conservant l’hypothèse de rémunération de l’épargne en compte au taux de 4 % l’an, le capital sera épuisé au terme de 15 années de retrait.

Si Monsieur X avait préféré ouvrir un contrat d’assurance vie plutôt qu’un PER, le montant des capitaux versés aurait été limité à 10 000 € en raison de la non-déductibilité des primes d’où un capital au terme de 15 ans nettement moindre. En l’occurrence, en conservant une hypothèse de rendement annuel de 4 % identique à celle du PER, le capital ressortirait à 204 548 € soit un montant 43 % inférieur à celui obtenu sur le PER. Dans ces conditions, pour viser un épuisement du capital au terme de 15 années de retrait, le montant du rachat net auquel pourrait prétendre Monsieur X serait limité à 15 672 €.

Il est à noter que l’écart de revenus (18 000 € versus 15 672 €) n’est que de 15 % pour un écart de capital de 43 %. Cela démontre qu’en raison d’une fiscalité punitive, les retraits effectués sur le PER s’avèrent être particulièrement pénalisants.

Dans le cas où la tranche d’imposition en activité s’avère supérieure à celle en retraite, la situation est nettement plus favorable au PER. Si, à partir de l’exemple précédent, Monsieur X est imposé au taux de 45 %, il en résulte un versement de 18 181 € sur le PER pour un coût réel de 10 000 €. Dans ce cas, le capital au terme de 15 ans se montera à 371 906 €. Si le taux d’imposition en retraite reste fixé à 30 %, le montant du rachat net annuel s’élève à 22 920 € (32 743 € - 9 823 € d’impôt) pour aboutir à un capital nul au terme de 15 années de rachat. Au final, en prenant en compte une tranche d’imposition de 45 % en activité, le montant des revenus perçus se trouve être supérieur de 27 % (22 920 € contre 18 000 €) à celui obtenu avec une tranche d’imposition de 30 %. Le comparatif avec l’assurance vie fait ressortir un gain de 46 % (22 920 € contre 15 672 €).

Afin de se prémunir de la fiscalité défavorable des retraits sur le PER, il convient d’éviter (ou tout au moins de minorer) la fiscalisation des primes. Sachant que celle-ci intervient lors de la phase de récupération des capitaux, la meilleure solution consiste à destiner l’épargne en compte sur le PER comme outil de transmission et non comme complément de retraite.

Dans l’une de nos précédentes lettres (N° 300 de décembre 2020), nous avions abordé cette stratégie consistant à dénouer le PER en transmission. Toutefois, au vu de vos différentes questions, il semble que cette allégation demeure obscure pour la plupart d’entre vous. Il est vrai qu’elle est contre-intuitive et nécessite une bonne connaissance de la fiscalité des transmissions.

A l’inverse de l’assurance vie, la fiscalité successorale du PER dans sa version assurantielle est fonction de l’âge atteint au décès. Si celui-ci intervient avant 70 ans, la fiscalité est la suivante : les sommes transmises, au-delà d’un abattement de 152 500 € par bénéficiaire, sont taxées au taux de 20 % puis à 31,25 % au-delà de 700 000 €. Pour mémoire, cette fiscalité est identique à celle de l’assurance pour les primes versées avant les 70 ans de l’assuré. Il est à noter que l’abattement de 152 500 € est commun à l’assurance vie et au PER.

Si le décès intervient après 70 ans, les sommes transmises via le PER sont fiscalement intégrées à l’actif successoral après un abattement commun à l’assurance vie et au PER fixé à 30 500 €. Il est à souligner que, sur un PER, les intérêts issus des primes versées après 70 ans, ne sont pas exonérés des droits de succession comme c’est le cas pour l’assurance vie.

Sur le plan technique, le PER possède toutefois un atout sur l’assurance vie puisqu’au moment de la succession, les plus-values sur les PER ne sont pas soumises aux prélèvements sociaux d’où un gain de 17,20 %. Rappelons que lors du dénouement d’une assurance vie par décès, la compagnie a pour obligation de déduire les prélèvements sociaux. En supposant une valorisation de 300 000 € pour 200 000 € de versements, la plus-value est de 100 000 € d’où 17 200 € de prélèvements sociaux. La somme transmise aux héritiers sera donc de 282 800 € contre 300 000 € dans le cas du PER.

Au regard de ces éléments, la transmission du PER aux héritiers (hors conjoint qui se trouve, par nature, exonéré des droits de succession) se trouve être moins favorable que l’assurance vie dès lors que le décès survient au-delà des 70 ans.

Etant donné que la fiscalité successorale de l’assurance vie est plus douce que celle du PER, il semble, de prime abord, légitime de consacrer l’assurance vie à la transmission et le PER au complément de revenus. Or, il s’agit d’une erreur de raisonnement. Il est vrai que tout est fait pour berner l’épargnant puisque le PER fait, dans son acronyme, référence à la notion de retraite et non de transmission.

Pour bien appréhender ce phénomène, reprenons l’exemple de Monsieur X et supposons qu’il possède à la fois une assurance vie et un PER. Comme précisé précédemment, l’assurance vie a été alimentée avec des versements de 10 000 € annuels pendant 15 ans. Compte tenu d’une hypothèse de rendement de 4% l’an, le capital au terme des 15 ans ressort à 204 548 €. Ce capital permet de disposer d’un revenu net annuel de 15 672 € pendant une durée de 15 ans. Au-delà de cette période, le capital assurance vie est épuisé.

Le PER, quant à lui, a été alimenté par des versements annuels de 14 286 € pendant une durée de 15 ans. Compte tenu de la tranche d’imposition fixée à 30 %, le coût réel de ces versements est de 10 000 €. En raison d’une hypothèse de rendement de 4% l’an, le capital au terme des 15 ans est équivalent à 292 112 €. Si Monsieur X n’opère aucun retrait sur son PER, au moment de son décès supposé intervenir 15 ans après sa retraite, la valeur de son PER sera de 526 257 €. Au décès, l’épargne en compte ressortira à 526 257 € (0 € au titre de l’assurance vie et 526 257 € au titre du PER). Le fils unique de Monsieur X percevra le capital de 526 257 € et celui-ci subira une imposition de 99 151 € (hypothèse de taux de succession de 20 % après application de l’abattement de 30 500 €) soit un capital net versé entre les mains du fils de Monsieur X de 427 106 €. Dans ces conditions, Monsieur X aura perçu des revenus nets d’impôt de 235 080 € durant sa retraite et aura transmis à son fils un capital net de 427 106 €. Dans ce cas où le PER a été utilisé comme outil de transmission, le retour global ressort à 662 186 € (235 080 € de revenus versés + 427 106 € transmis).

Dans le cas inverse, c’est-à-dire celui où les retraits sont effectués sur le PER, pour disposer d’un revenu net équivalent à celui de l’assurance vie (15 672 €), les retraits sur le PER doivent se monter à 22 380 €. Au décès de Monsieur X, le capital en compte sur le PER sera de 68 302 €. Compte tenu de l’abattement en vigueur de 30 500 €, le capital taxable ressortira à 37 802 € d’où une imposition de 7 560 €. Le capital net perçu sera donc de 60 742 €. De son côté, l’assurance vie n’ayant subi aucun retrait aura une valeur de 368 380 € au moment du décès de Monsieur X. Compte tenu de la perception des prélèvements sociaux (37 561 €), la somme transmise à son fils ressortira à 330 819 €. Après application de l’abattement de 152 500 €, le capital taxable se montera à 178 319 € d’où une imposition de 35 664 € (178 319 x 20 %). Il en résulte un capital net transmis de 295 155 € (330 819 € – 35 664 €). Au global, Monsieur X aura perçu des revenus nets d’impôt de 235 080 € et aura transmis à son fils un capital net de 355 897 € (60 742 € + 295 155 €), soit un retour global d’un montant de 590 977 € (235 080 € + 355 897 €).  

Cet exemple illustre parfaitement l’intérêt d’utiliser l’assurance vie comme complément de revenu et le PER comme instrument de transmission. Ce mode opératoire permet de transmettre un capital supérieur de 20 % (427 106 € via le PER contre 355 897 € via l’assurance vie).

Bien évidemment, si le décès de Monsieur X avait eu lieu avant ses 70 ans, la situation en faveur du PER aurait été encore plus marquée car, dans ce cas, le traitement fiscal successoral du PER et de l’assurance vie aurait été identique.

De même, si les capitaux devaient être transmis au conjoint survivant, la suprématie du PER serait renforcée car les capitaux auraient été versés entre les mains du conjoint sans imposition. A partir de notre précédent exemple, dans le cas d’une absence de retrait effectué sur le PER, le retour global se monterait à 761 337 € (235 080 € au titre des revenus perçus via l’assurance vie + 526 257 € au titre du capital du PER versé au conjoint).

Dans la situation inverse, les retraits annuels de 15 672 € effectués sur le PER laisseraient un capital au terme de 15 ans de 68 302 €, somme intégralement transmise au conjoint survivant sans fiscalité. Le contrat d’assurance vie sur lequel aucun retrait n’a été effectué aurait une valeur de 368 380 € au terme de 15 ans. Compte tenu de la ponction des prélèvements sociaux pour un montant de 37 561 €, le conjoint percevrait un capital de 330 819 €. Au global, Monsieur X aurait perçu des revenus nets d’impôt de 235 080 € et aurait transmis à son épouse un capital net de 399 121 € (68 302 € + 330 819 €), soit un retour global d’un montant de 634 201 € (235 080 € + 399 121 €).

Dans ces conditions, si la transmission devait s’opérer au profit du conjoint, le PER permet d’assurer une transmission 30 % supérieure à celle en assurance vie (526 257 € contre 399 121 €).

En conclusion, le PER est un outil incontournable en matière de gestion patrimoniale et, si vous êtes en activité, vous devez en ouvrir un pour bénéficier des économies fiscales ! Vous ne devez toutefois pas l’utiliser comme une solution visant à percevoir des revenus à la retraite. La stratégie consiste donc à utiliser l’assurance vie comme instrument de complément de retraite et le PER comme outil de transmission. En pratiquant cette stratégie, votre capital sera supérieur d’au moins 20 % ! Nouvelle preuve que, pour tirer la quintessence de votre épargne, vous avez besoin de recourir à un conseiller !

Parmi les PER disponibles sur le marché, nous vous rappelons que nous avons sélectionné le PER ZEN d’Agéas.

Ce choix est principalement dicté par son offre financière très large. Bien évidemment, ce contrat donne accès à une sélection d’OPCVM très riche permettant d’investir sur toutes les classes d’actifs ainsi que sur toutes les zones géographiques. Outre ces 300 OPCVM regroupant plus de 100 sociétés de gestion, ce PER permet d’investir dans près de 150 actions cotées européennes. L’offre en ETF est également très abondante avec près de 50 supports différents. Par nature, les ETF encore dénommés trackers permettent de répliquer les performances des indices. L’offre immobilière est très fournie avec plus de 20 supports (SCI, OPCI et SCPI).

L’accès au fonds euro n’est pas conditionné à la détention d’unités de compte. Le PER ZEN permet donc aux épargnants souhaitant disposer d’une garantie en capital, de se positionner intégralement sur le fonds euros. Pour information, les performances du fonds euro sont de bonne facture : + 1,21 % en 2020 ; + 1,40 % en 2019 ; + 1,80 % en 2018… En clair, le PER ZEN offre une excellente diversification de l’épargne investie et permet de bâtir des allocations répondant à tous les niveaux de risque.  

Outre ce grand choix de supports, le PER ZEN bénéficie de la même souplesse que les contrats d’assurance vie.

Enfin, ce contrat a été conçu par des acteurs unanimement reconnus : Gaipare Zen a été fondée en 2004 à l’initiative de l’association GAIPARE, en charge de diffuser le contrat éponyme depuis 1983. L’objet de cette association est de veiller à la défense de ses adhérents en opérant un contre-pouvoir vis-à-vis de l’assureur Agéas, l’un des poids lourds de l’assurance en Europe.