L’espérance de vie augmente régulièrement et a pour corollaire de retarder l’âge moyen auquel nous héritons. Ce dernier est actuellement fixé à 52 ans  contre 40 ans dans les années 1980 et devrait encore augmenter dans les années à venir. Il est donc fréquent que les enfants héritent de leur dernier parent lorsqu’ils sont en retraite, potentiellement eux-mêmes en phase de transmission et que le capital hérité ne leur est plus vraiment utile. Le paradoxe est que ce capital serait davantage bénéfique à leurs propres enfants qui sont en phase de constitution de patrimoine et doivent notamment faire face à l’acquisition de leur résidence principale ou à l’éducation de leurs enfants. Néanmoins, les petits-enfants n’étant pas héritiers de leurs grands-parents, ils devront attendre le décès de leurs parents pour pouvoir hériter sauf à ce que les parents décident de renoncer à la succession de leurs propres parents.

Depuis la loi du 23 juin 2006 portant sur la réforme des successions et des libéralités, tout héritier peut renoncer à son héritage et permettre ainsi à sa descendance de recevoir la succession directement du défunt comme le précise l’article 754 du Code Civil. L’article 805 du même Code stipule également que l’héritier qui renonce est censé n’avoir jamais été héritier et que sa part échoit à ses représentants. En clair, en raison de l’application du mécanisme de la représentation, les enfants du renonçant vont être appelés à la succession à sa place. Si vous êtes enfant unique, vos enfants se répartiront l’intégralité de la succession de vos parents. Si vous avez des frères et sœurs, vos enfants se partageront la part d’héritage qui aurait dû vous revenir. A défaut de descendance, la part d’héritage du renonçant revient à ses cohéritiers.

Sur le plan civil, tout héritier désigné par la loi au regard de la dévolution successorale ou par testament peut accepter ou renoncer à la succession à laquelle il est appelé. La renonciation est un acte juridique par lequel un héritier successible déclare qu’il ne souhaite pas recueillir sa part dans la succession. Celle-ci doit être exécutée via un acte authentique chez un notaire ou, à défaut, notifiée au greffe du tribunal judiciaire du dernier domicile du défunt via la production du Cerfa 15828*05. 

En vertu de l’article 769 du Code Civil, la renonciation est nécessairement indivisible c’est-à-dire qu’elle porte obligatoirement sur l’intégralité des actifs et des dettes. Vous ne pouvez donc pas renoncer à un bien particulier et décider de conserver les autres actifs issus de la succession.

Il est à noter que l’assurance vie étant hors succession, la renonciation à la succession du parent ne remet pas en cause la qualité de bénéficiaire des contrats d’assurance vie. Il est donc tout à fait possible de renoncer à sa part d’héritage et de percevoir les capitaux issus des contrats d’assurance-vie. Dans ce cas, vous devez le signifier directement auprès de la compagnie d’assurance et cette renonciation s’opère contrat par contrat. De ce fait, la renonciation en matière d’assurance vie est nettement plus souple que la renonciation à la succession. Avant de signifier votre renonciation, vous devez toutefois vous assurer que la clause bénéficiaire prévoit ce cas de figure sous peine de perdre tout droit sur le bénéfice du contrat. Autrement dit, si la clause bénéficiaire est rédigée comme suit : « Les enfants par parts égales entre eux, à défaut les héritiers » et si vous renoncez au bénéfice du contrat, ce sont vos frères et sœurs qui se partageront votre part en lieu et place de vos enfants ! Afin que vos enfants puissent disposer des capitaux à votre place, il convient que la clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie soit rédigée comme suit : « Les enfants de l’assuré, nés ou à naître, vivants ou représentés par suite de prédécès ou de renonciation, par parts égales entre eux, à défaut les héritiers de l’assuré ».

En résumé, la renonciation au bénéfice des contrats d’assurance vie est sans effet sur votre héritage et, vice-versa, la renonciation à la succession du défunt ne remet pas en cause votre qualité de bénéficiaire des contrats d’assurance vie.

Sur le plan fiscal, les conséquences de la renonciation peuvent offrir des opportunités d’optimisation, tant en ce qui concerne la succession que les contrats d’assurance-vie :

• Bien que la succession s’opère directement d’un grand-parent à un petit-enfant, il n’y a pas lieu d’appliquer l’abattement de 1 594 € prévu dans ce cas de figure. En effet, le mécanisme de représentation qui prévoit que les droits de l’héritier représenté sont transmis à sa descendance inclut également l’abattement successoral en ligne directe fixé à 100 000 €. Toutefois, chaque petit-enfant ne va pas bénéficier d’un abattement individuel de 100 000 € car celui-ci sera partagé entre le nombre de personnes venant en représentation du renonçant. Si vous avez trois enfants, chacun disposera donc d’un abattement de 33 333 € (100 000 € /3). Il est à noter que chaque enfant va bénéficier du barème des droits de succession identique au vôtre. En clair, avec 3 enfants, les différentes tranches du barème se trouvent mécaniquement multipliées par 3. Par exemple, pour un montant taxable de 900 000 €, les droits à payer ressortent à 212 962 € contre 58 194 € pour chacun des enfants, soit 174 582 € au global pour les 3 enfants. Il en ressort un gain de 38 380 € représentant une économie de 18 % de droits.

• A l’inverse de la succession, la renonciation en matière d’assurance vie permet de multiplier l’abattement de 152 500 €. Si vous étiez bénéficiaire d’un contrat d’une valeur de 300 000 €, vous auriez dû acquitter 29 500 € de droits (300 000 € - 152 500 €, soit 147 500 € taxés à 20 %). Si vous avez renoncé au bénéfice du contrat et que vos deux enfants viennent en représentation, ils n’auront aucun droit à payer puisqu’ils percevront chacun une somme de 150 000 € inférieure à l’abattement individuel de 152 500 €.

La renonciation à la succession n’est pas un acte à prendre à la légère car elle est globale. Avant de prendre position vous devez en mesurer les conséquences. Si vous estimez disposer d’une vision claire sur vos besoins et d’une surface financière suffisante pour vivre confortablement, sachez que lorsque votre dernier parent décédera, il sera opportun d’étudier la possibilité de renoncer à sa succession et ainsi permettre à vos propres enfants d’hériter à votre place.

Afin de mesurer concrètement les impacts de la renonciation prenons l’exemple suivant : 

Vous avez deux enfants, êtes divorcé et venez de prendre votre retraite. Vos revenus sont confortables et permettent aisément de faire face à vos dépenses de train de vie. Votre patrimoine immobilier et financier se monte à 1 200 000 € auquel il convient d’ajouter une assurance vie d’une valeur de 400 000 €.

Votre mère, veuve depuis quelques années, vient de décéder et laisse pour héritiers ses deux enfants, c’est-à-dire vous et votre sœur. Les avoirs de votre mère sont les suivants : actifs immobiliers et financiers à hauteur de 1 500 000 € et une assurance vie d’une valeur de 500 000 € dont l’intégralité des primes a été versée avant ses 70 ans. La clause bénéficiaire du contrat est la suivante : « Les enfants de l’assurée, nés ou à naître, vivants ou représentés par suite de prédécès ou de renonciation, par parts égales entre eux, à défaut les héritiers de l’assurée ».

Sauf stipulation contraire, la compagnie d’assurance va dénouer le contrat ce qui déclenchera le versement à votre profit de 50 % de sa valeur, soit 250 000 €. Les primes ayant été versées avant les 70 ans de votre mère, la fiscalité applicable est celle reprise par l’article 990i du Code Général des Impôts qui prévoit une taxation des capitaux au-delà d’un abattement de 152 500 € par bénéficiaire. Compte tenu de cette franchise, la valeur imposable ressort à 97 500 € (250 000 € - 152 500 €) imposée au taux de 20 % ce qui aboutit à une ponction fiscale de 19 500 € (97 500 € x 20%). Le versement net en votre faveur ressort donc à 230 500 € (250 000 € - 19 500 €).

L’actif successoral fixé à 1,5 M€ est partagé entre vous et votre sœur, soit 750 000 € pour chaque héritier. Votre mère n’ayant réalisé aucune donation à votre profit au cours des 15 dernières années, vous allez bénéficier de l’abattement de 100 000 € consenti pour les transmissions en ligne directe. L’actif taxable se montera donc à 650 000 € (750 000 € - 100 000 €). L’application du barème fiscal fait ressortir des droits de succession à payer de 137 962 €. Le capital net entre vos mains ressort donc à 612 038 € (750 000 € -137 962 €).

En résumé, cette succession aura supporté une fiscalité de 157 462 € (19 500 € + 137 962 €) de sorte que le capital net est limité à 842 538 € (230 500 € au titre de l’assurance vie + 612 038 € pour les autres avoirs).

Comme évoqué précédemment, au regard de vos revenus et de votre patrimoine existant, vous estimez ne pas avoir besoin de ces 842 538 € qui seraient nettement plus utiles entre les mains de vos deux enfants qui souhaitent concrétiser leurs projets (acquisition d’une résidence principale et/ou création de leur entreprise). Vous décidez donc de donner à vos enfants, les capitaux issus de la succession de votre mère, soit 842 538 €. Chaque enfant va donc percevoir 421 269 €. Etant donné que vous ne leur avez consenti aucune donation au cours des 15 dernières années, les abattements de 100 000 € et de 31 865 € au titre des dons de somme d’argent sont applicables. De ce fait, le montant taxable sera de 289 404 € (421 269 € - 100 000 € - 31 865 €). Les droits de donation se montent à 56 075 €, d’où une transmission nette de 365 194 € par enfant.

Après cette donation, votre patrimoine est équivalent à celui que vous aviez avant la succession, soit 1 600 000 € et celui de vos enfants est augmenté de 365 194 € chacun, soit 730 388 € au global. En fin de compte, votre patrimoine augmenté de l’accroissement de celui de vos enfants suite à la donation consentie se monte à 2 330 388 € (1 600 000 € + 730 388 €). Ce montant est à comparer aux 2 442 538 € que vous possédiez avant la donation soit un frottement fiscal de 112 150 € équivalent au coût de la donation (56 075 € x 2 enfants).

Pour une quote-part dans la succession de votre mère de 1 000 000 €, vos enfants n’auront finalement perçu que 730 388 €, soit une perte fiscale de 269 612 €. Plus d’un quart de son patrimoine se sera donc évaporé ! Et ce n’est pas tout.

En effet, dans l’hypothèse regrettable d’un décès avant 15 ans, l’abattement de 100 000 € ainsi que les tranches du barème utilisées lors de la donation consentie à vos enfants ne seront plus applicables, car déjà utilisées au cours des 15 dernières années. Ce décès prématuré n’aura aucune incidence sur l’assurance vie puisque le délai des 15 ans ne joue pas en matière d’assurance vie. Concernant les droits sur les actifs hors assurance vie qui se montent à 600 000 € pour chaque enfant, la ponction fiscale s’élèvera à 153 708 €. Au global, chaque enfant encaissera 636 792 € qui se décomposent comme suit, 190 500 € au titre de l’assurance vie + 446 292 € au titre des autres avoirs. Dans ce cas, les droits se seront élevés à 163 208 € pour chaque enfant, soit 326 416 € au global.

En cas de décès après 15 ans, la donation ne sera plus rapportable sur le plan fiscal et, de ce fait, l’abattement de 100 000 € en ligne directe ainsi que les premières tranches du barème seront de nouveau disponibles. Dans l’hypothèse d’un patrimoine resté inchangé en valeur, vos enfants recevront chacun lors de votre succession 600 000 € + 200 000 € d’assurance vie. Comme évoqué précédemment, il n’y a pas d’incidence sur l’assurance vie. Les autres avoirs sont imposables à hauteur de 500 000 € en raison de l’abattement de 100 000 € en ligne directe. L’application du barème aboutit à 98 194 € de droits. Au global, chaque enfant encaissera 692 306 €. Dans ce cas de figure, les droits se seront élevés à 107 694 € pour chaque enfant, soit 215 388 € au global.

Au final, le coût de cette double transmission est compris entre 485 000 € (157 462 € au titre de la succession de votre mère + 112 150 € au titre du coût de la donation consentie à vos enfants + 215 388 € au titre de votre succession si elle intervient plus de 15 ans après la donation) et 596 028 € (157 462 € au titre de la succession de votre mère + 112 150 € au titre du coût de la donation consentie à vos enfants + 326 416 € au titre de votre succession qui est survenue moins de 15 ans après la donation aux enfants).

Si vous avez opté pour la renonciation, celle-ci doit obligatoirement être totale c’est-à-dire que tous les actifs hormis ceux en assurance vie seront transmis à vos deux enfants. Comme souligné précédemment, l’assurance vie étant hors succession, elle n’est pas concernée directement. En matière d’assurance vie, la renonciation doit être matérialisée auprès de la compagnie d’assurance en s’assurant au préalable que, dans ce cas, les capitaux qui auraient dû vous revenir soient bien versés à vos enfants et non à votre sœur. En effet, les deux effets peuvent se produire selon la rédaction de la clause bénéficiaire. Dans notre exemple, la clause bénéficiaire stipule expressément le cas de la représentation par suite de renonciation de sorte que vos deux enfants se partageront le capital qui vous était dû.

Si vous avez renoncé tant sur l’assurance vie que sur la succession, vos deux enfants se partageront ce que vous auriez dû hériter, à savoir : 750 000 € au titre des avoirs autres que l’assurance vie plus 250 000 € au titre de l’assurance vie. Chaque enfant disposera de 375 000 € + 125 000 €. Etant donné l’application de l’abattement de 152 500 € par bénéficiaire, aucun droit ne sera à acquitter sur l’assurance vie. Concernant les autres actifs, l’abattement en ligne directe de 100 000 € vous incombant sera partagé entre vos 2 enfants comme l’impose l’article 779 du CGI. De ce fait, l’imposition portera sur 325 000 € (375 000 € - 50 000 €) ce qui générera 63 194 € de droits par enfant, soit 126 388 € pour les deux enfants.

Le patrimoine net reçu par vos enfants ressort donc à 873 612 € (1 000 000 € - 126 388 €). Cette somme disponible est nettement supérieure au montant de 730 388 € calculé précédemment (succession suivie d’une donation). Il peut sembler paradoxal que le coût de la succession de votre mère, à votre profit, fixé à 157 462 € soit supérieur à celui de la renonciation fixé à 126 388 € qui a pour effet de faire passer les avoirs directement entre les mains de vos enfants. Ceci s’explique par le fait que les abattements en assurance vie ainsi que les tranches du barème des droits de succession sont multipliées par le nombre d’enfants. Si, à ce stade, l’opération s’avère être gagnante, il est évident que la phase d’acceptation de la succession suivie d’une donation ne peut être que perdante. Pour rappel, le coût de cette solution se monte à 269 612 € (157 462 € + 112 150 €).

Il est à noter que l’autre avantage de la renonciation est d’éviter tout souci quant à la date du décès puisqu’en l’absence de recours à la donation, les abattements demeurent entiers. En clair, le coût de votre succession au profit de vos enfants restera inchangé à 215 388 €.

L’inconvénient de cette pratique est l’absence de pondération puisque la renonciation est nécessairement globale. Toutefois, sachant qu’elle ne concerne pas les contrats d’assurance vie, il est donc possible de conserver des capitaux issus de l’assurance vie pour son propre usage.

En conclusion, cette pratique a le mérite de faire hériter vos enfants à votre place et, par conséquent, à pouvoir jouir de ces capitaux sans devoir attendre votre propre succession. De plus, elle génère une économie de droits substantielle. Ce gain fiscal ne doit pas pour autant vous inciter à passer votre tour sans réflexion préalable car il s’agit en effet d’une décision lourde de sens et irrévocable. En effet, il serait dommageable que le fait d’avoir renoncé à l’héritage vous mette en insécurité financière pour vos vieux jours.